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Archive Conference 1

Statement of the Ad Hoc Organizing Committee for the Brussels Defence Conference, May 2010 .
                                                                                                    July 9, 2010

Rwanda’s State Terrorism Against the Opposition Denies Free and Fair Elections

Particularly in the last weeks, the Rwandan Government has increased the repression and threats against Opposition candidates and parties, as a prelude to the August elections.  Opposition leaders and their lawyers, as well as party members have been illegally and arbitrarily arrested.   There are continuing reports of torture, lack of medical care and disappearances.  Demonstrations scheduled for 24 June, the registration date for political parties to run in the election, were blocked.   

These actions by the Rwandan Government amount to state terrorism:  aimed at suppressing and destroying any opposition to the current RPF government, and creating a climate of terror to dissuade Rwandan citizens from freely exercising their democratic rights.
We join the call of the Permanent Consultative Council of Opposition Parties in Rwanda (PCC) to the Rwandan Government to immediately release all these political prisoners, and to investigate the reported cases of torture.


Documents inédits en rapport avec le Rapport Mutsinzi sur l'attentat
du 6 avril 1994 contre l' avion du président Juvénal Habyarimana 

1- Lettre adressée par les Détenus du TPIR au Centre de Détention de l’ONU (UNDF) à Arusha au Président du Conseil de Sécurité de l’ONU, au Secrétaire   
    Général de l’ONU, et au Président du TPIR en réaction  au rapport de la Commission Mutsinzi sur l’ attantat contre l’ avion du Président Juvénal      

     Habyarimana.

2- La déclaration du Major Médecin Daubresse devant l’auditorat militaire de Bruxelles le 13 avril 1994.
    (Document enregistré au TPIR sous le numéro K0073122-K0073123)

3- La déclaration du Lieutenant Colonel Médecin Pasuch devant l’auditorat militaire de Bruxelles le 13 avril 1994.
    (Document enregistré au TPIR sous le numéro K0073124-K0073125)

4- La déclaration du Caporal Gerlache du 13 avril 1994 devant l’Auditorat Militaire de Bruxelles.
    (Document enregistré au TPIR et sous le numéro K0073165-K0073168)

5- La carte du Rwanda 1/50000, région comprenant Kanombe (aéroport – camp Kanombe), Rusororo, Kabuga et Masaka (la ferme ou CEBOL)

6- Rapport de l’Auditorat Militaire du 25 mai 1994 (conclusions et carte marquée de la région de Kanombe-Masaka)
    (Document enregistré au TPIR sous le numéro K0073328-K0073329)

7- Rapport de l’Auditorat Militaire belge du 01/08/1994
    (
Document enregistré au TPIR sous le numéro K0075331-K0075349)

8-Le dossier photographique dans l’affaire : assassinat Habyarimana. Auditorat Militaire belge.
   (Documents enregistrés au TPIR sous le numéro. K0075674-K0075686E)
   Dans ces photos, on trouve la carte de l’aérogare et des ses environs (K0075675) où il est indiqué que le tir des missiles serait parti de la ferme de Masaka.

9- Déclaration de Monsieur Jacques Gashoke devant l’auditorat militaire de Bruxelles le 01/01/1995.
    (Document enregistré au TPIR sous le numéro. K0073784-K0073788)

10- Déclaration du Caporal Joël Hermeryck du 30/05/1994 devant l’Auditorat Militaire de Bruxelles.
    (Document enregistré au TPIR sous le numéro K0075310)


COMMUNIQUE DE PRESSE

Première conférence internationale historique des avocats de la défense, tenue à la Haye.
"Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et sa légitimité"

LA HAYE – 16 Novembre 2009 --  Pour la première fois dans l'histoire, des avocats de la défense auprès de tribunaux criminels internationaux, ont tenu une conférence auto-sponsorisé e pour commenter et rendre publics les obstacles qui empêchent les personnes accusées de bénéficier de procès équitables, en particulier au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Les co-sponsors comprennent près de 20 facultés de Droit, des associations de juristes et des associations de Droits de l'Homme en Europe, Afrique et Amérique du Nord...

                           NEWS RELEASE

Historic first international defense counsel conference convenes at The Hague:
“The International Criminal Tribunal for Rwanda and Its Legacy”


THE HAGUE – 16 Nov. --  For the first time in history, defense lawyers before international criminal courts convened a self-organized conference to discuss, and publicize, the obstacles that prevent accused persons from receiving fair trials, particularly at the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR).  The co-sponsors included 20 law-schools, lawyers and human-rights  groups from Europe, Africa and N. America...

Contribution des prisonniers du TPIR au Mali 

Prisonniers du TPIR au Mali                                                                                                                                                            Koulikoro, le 28 octobre 2009
 

Au Comité ad hoc pour l’organisation de la conférence
indépendante sur l’héritage du Tribunal pénal
international pour le Rwanda  LA HAYE

Objet : Contribution des prisonniers du TPIR au Mali

J’ai l’honneur de vous transmettre en annexe notre contribution intitulée : « La fermeture imminente du TPIR : quel devenir pour le condamné ? Point de vue des prisonniers du TPIR au Mali ». Veuillez agréer l’expression de notre très sincère considération.

Le représentant des prisonniers du Quartier pénitentiaire du TPIR à Koulikoro – Mali

Ferdinand Nahimana

Copie pour information :
-Régisseur du Quartier pénitentiaire du TPIR à Koulikoro – Mali


Mémorandum portant contribution des détenus du TPIR à la conférence de novembre 2009 à La Haye.                                                                                     ENGLISH VERSION

Les détenus de l’UNDF à Arusha se félicitent de l’initiative prise par le Comité ad hoc d’organiser cette Conférence indépendante sur l’Héritage du TPIR vu du point de vue de la Défense. Nous saluons très chaleureusement les conférenciers et les autres intervenants à tous les niveaux. Faute de pouvoir participer directement à ces débats qui nous concernent et nous interpellent, nous nous faisons le devoir de consigner nos commentaires et suggestions dans ce Mémorandum adressé aux organisateurs qui jugeront de l’opportunité de le distribuer  aux participants et, éventuellement, de le soumettre aux débats.

Notre contribution tient largement compte des débats riches en informations auxquels se sont livrés les participants au Colloque sur le TPIR tenue à Genève du 09 au 11 juillet 2009. Ce colloque organisé conjointement par les Institutions universitaires suisse et française (ADH, IHEID et IEDES) sous le patronage du Département des Affaires étrangères suisse et du TPIR a réuni autour des autorités du TPIR, le Président Byron, le Procureur Jallow et le Greffier Adama Dieng, une fourchette de personnalités du monde judiciaire et universitaire dont des anciens procureurs du TPIR, des professeurs, quelques avocats de la Défense et ceux de l’Accusation, des membres du personnel du TPIR intervenant à divers niveaux, ainsi que des experts et autres anciens témoins devant le TPIR et quelques journalistes.



UN DETENU: 'Ne serait-il pas temps pour la Communauté Internationale de revoir son approche de la question des Grands Lacs (République Démocratique du Congo et Rwanda en particulier) ?' 


Les prolongements de la crise rwandaise dans la région, spécialement en RDC interpelle la Communauté internationale sur l’échec de la mission du TPIR de ramener la paix au Rwanda et dans la région.

1-La tragédie qui a ravagé le Rwanda depuis le 01 octobre 1990, a débordé plus tard pour affecter l’ensemble de la région, particulièrement et spécialement, la RDC, a causé de l’afflux massif des réfugiés hutus rwandais, qui fuyaient les massacres systématiques perpétrés par l’armée du FPR lors de sa conquête du pays entre avril et juillet 1994. En dépit des mesures de rapatriement forcés opérées depuis 1996, lors de l’attaque des camps de réfugiés à l’est de la RDC, des centaines de milliers ont poursuivi leur route d’exil jusque dans les fins fonds de la forêt équatoriale et au-delà jusqu’à l’Océan Atlantique, toujours à la recherche de la paix et de la sécurité ; ils sont allés demander asile en Angola, au Congo-Brazzaville, au Gabon et au Cameroun notamment: Ce sont des personnes qui ne cherchent que la paix. Nombreux sont donc les Rwandais qui ont pensé que la mise en place du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) allait et pouvait contribuer à l’apaisement et à la réconciliation au Rwanda et au retour de la paix et de la stabilité dans la région. Malheureusement...