| TPIR: Le point de vue de
la défense
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Le Tribunal
Pénal International
pour le Rwanda (TPIR) a encore quelques années pour fermer
ses
portes mais les discussions concernant son héritage et son
apport au Droit Pénal International ont
déjà
commencé. Certains pensent que ce Tribunal constitue une
avancée considérable du Droit Pénal
International,
mais d’ autres, notamment les avocats qui ont
passé ces
quatorze dernières années à
défendre les
suspects de ce Tribunal, pensent plutôt que le TPIR ainsi que
d’ autres tribunaux ad hoc, constituent un
précédent regrettable. ‘Le TPRI fut une
erreur’, a dit l’ avocat kényan Kennedy
Ogetto. Il
faisait une présentation à la Haye, le 14
novembre 2009,
lors d’ une conférence de trois jours
organisée
avec des fonds propres par l’ Association des Avocats de la
Défense (ADAD). Près de cent personne, parmi
lesquelles
beaucoup de rwandais, mais aussi des étrangers venus de tous
les
horizons, ont suivi des présentations des avocats et autres
experts et chercheurs, souvent marquées par des
frustrations.
L’
illégalité du TPIR
La légalité du TPIR est toujours remise en
question,
même au moment où le Tribunal s’
apprête
à clore ses travaux. Les juristes et les chercheurs ont
à
plusieurs reprise dénoncé le fait que le Conseil
de
Sécurité, et non l’
Assemblée
Générale des Nations Unies, a mis en
créé
le Tribunal, alors que cela ne relevait pas de son mandat.
Vérité
truquée
La plupart des orateurs ont rejetée la version officielle du
TPIR qui suggère que la tragédie rwandaise
n’ a
été qu’ une simple confrontation entre
Hutu et
Tutsi, n’ ayant aucune ramification en dehors des
frontières du Rwanda…
La
théorie de la
conspiration
John Laughland, professeur de Droit à la Sorbonne
considère que les efforts du procureur qui visent
à
regrouper les accuser violent les principes de l’ Etat de
droit…
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reportages vidéo
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LA
HAYE
– 16 Novembre
2009 -- Pour la première fois dans l'histoire, des
avocats
de la défense auprès de tribunaux
criminels
internationaux, ont tenu une conférence
auto-sponsorisé e
pour commenter et rendre publics les obstacles qui empêchent
les
personnes accusées de bénéficier de
procès
équitables, en particulier au Tribunal Pénal
International pour le Rwanda (TPIR). Les co-sponsors comprennent
près de 20 facultés de Droit, des associations de
juristes et des associations de Droits de l'Homme en Europe, Afrique et
Amérique du Nord...
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